Femmes victimes de violence au Canada

Comment puis-je récupérer mes documents d’immigration ?

Si vous savez que vous avez un statut d’immigration légal au Canada, mais que vous craignez de demander vos documents d’immigration à votre conjoint, vous pouvez demander à Citoyenneté et Immigration Canada de vous en fournir une copie certifiée. Vous pouvez aussi demander aux services policiers de vous accompagner pour récupérer vos documents d’immigration au domicile de votre conjoint.

Si vous ne savez pas quel est votre statut d’immigration au Canada, il est fortement recommandé de consulter une avocate ou un avocat.

Puis-je être renvoyée du Canada ?

Votre risque de renvoi dépend de votre statut d’immigration. Il est donc important de savoir quel est votre statut. Si vous n’avez pas de statut d’immigration légal au Canada et que les autorités d’immigration l’apprennent, vous pourriez être renvoyée du Canada (cf. la question Si je n’ai pas de statut d’immigration légal au Canada, comment puis-je régulariser mon statut ?).

Si vous êtes parrainée par votre conjoint, votre risque de renvoi dépend de l’étape où en est le processus. Si votre conjoint vous a promis de vous parrainer, que vous n’avez pas de statut d’immigration légal au Canada et que le parrainage n’a pas officiellement commencé, vous pourriez être renvoyée si les autorités d’immigration l’apprenaient. Au moment où le parrainage commencera, vous recevrez votre visa de résidente permanente. Selon votre situation, il est possible que vous ayez l’obligation de cohabiter avec votre conjoint pendant une période de deux ans (cf. la question Comment fonctionne le parrainage visant l’obtention de la résidence permanente ?). Si c’est le cas et que vous cessez d’habiter avec lui, vous pourriez être renvoyée du Canada. Cependant, si vous prouvez que vous avez cessé d’habiter avec lui parce que vous étiez victime de violence conjugale ou parce que votre conjoint est décédé, vous ne serez pas renvoyée du Canada. Si le parrainage a officiellement commencé et que vous avez reçu votre visa de résidente permanente, vous pourriez aussi être renvoyée du Canada si vous avez commis une infraction criminelle.

Il est aussi important de savoir que si vous êtes une résidente permanente parrainée par votre conjoint, que votre conjoint est violent envers vous et que vous voulez obtenir de l’aide sociale pour subvenir à vos besoins, vous devriez communiquer avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour expliquer la situation. Habituellement, si vous quittez votre conjoint et que vous recevez de l’aide sociale, CIC demande au conjoint de rembourser ce montant immédiatement. Cependant, si vous le quittez parce qu’il est violent envers vous, CIC pourra attendre un certain temps avant de lui demander le remboursement, de façon à vous protéger d’une réaction négative de sa part (voir les directives du programme Ontario au travail).

Si je fais une plainte à la police, mon conjoint va-t-il être renvoyé du Canada ?

Si votre conjoint n’a pas de statut d’immigration légal au Canada, il pourrait faire face à un risque de renvoi. Ce sont les autorités d’immigration, soit l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui exécutent les mesures de renvoi d’une personne du Canada. Si les services policiers apprennent qu’il n’a pas de statut d’immigration, ils pourraient en avertir l’ASFC mais cela n’est pas automatique.

Si vous décidez de porter plainte parce que votre conjoint a été violent avec vous et que par la suite il est trouvé coupable d’une infraction criminelle par les tribunaux canadiens, s’il n’est pas citoyen canadien, il pourrait être renvoyé du Canada.

Il est important que les victimes de violence conjugale sachent que, dans certaines situations, les policières ou les policiers arrivent sur place et ne sont pas capables de définir  qui est l’agresseur et qui est la victime. Cela arrive entre autres lorsque l’agresseur réussit à convaincre les services policiers qu’il est la victime. Dans ces cas, il arrive malheureusement que les victimes de violence soient accusées d’avoir commis des infractions criminelles alors que ce n’est pas le cas. Si cela vous arrive, vous devriez consulter immédiatement une avocate ou un avocat qui se spécialise en droit criminel et en droit de l’immigration et des réfugiées.

Comment puis-je empêcher mon conjoint de quitter le Canada avec les enfants ?

Il arrive qu’un parent emmène les enfants à l’extérieur du Canada sans la permission de l’autre parent. Cette situation est très grave, étant donné qu’il peut être difficile de faire revenir les enfants une fois qu’ils ont quitté le pays. Un tel acte est considéré comme un « enlèvement d’enfant », ce qui est une infraction grave au Canada.

Il n’y a aucune façon d’être absolument sûre que vos enfants ne quitteront jamais le Canada illégalement, mais vous pouvez prendre certaines mesures pour les protéger.

Assurez-vous que l’ordonnance ou l’entente de garde :

-       est aussi claire et détaillée que possible

-       indique clairement que les enfants ne peuvent pas voyager à l’extérieur du Canada.

L’ordonnance peut également indiquer que la cour ou vous-même devez conserver le passeport des enfants ou celui du parent exerçant le droit de visite.

La principale loi qui pourrait vous aider à récupérer vos enfants est la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Il s’agit d’un traité international qui a été signé par 75 pays, dont le Canada. Les pays signataires acceptent de travailler en collaboration pour rechercher les enfants qui ont été illégalement déplacés d’un pays à un autre et pour les ramener.

Si votre enfant est emmené dans un pays qui n’a pas signé la Convention, il sera beaucoup plus difficile de le faire revenir au Canada. Dans un tel cas, vous pouvez faire des démarches pour obtenir la garde sous le régime des lois du pays où l’enfant a été emmené. Vous pouvez également tenter de négocier avec le ravisseur et les membres de sa famille.

Pour de plus amples renseignements sur la façon de prévenir un enlèvement international, consultez la brochure produite par Affaires étrangères et Commerce international Canada – Enlèvement international d’enfants : Guide à l’intention des parents délaissés. On y indique ce que vous devez faire lorsque votre enfant est emmené à l’extérieur du Canada sans votre permission. Vous pouvez télécharger un exemplaire de la brochure ou lire le guide en ligne à l’adresse suivante : www.voyage.gc.ca en cliquant sur « Enlèvement international d’enfants ».