Mes droits selon mon statut d'immigration

Puis-je étudier ?

Si vous avez un permis d’études ou un visa de résidente temporaire, vous pouvez étudier au Canada (voir www.cic.gc.ca/francais/etudier/etudier.asp).  Si vous êtes résidente permanente ou citoyenne canadienne, vous pouvez aussi étudier au Canada. Si vous faites une demande d’asile (aussi appelée demande de statut de réfugiée) ou si vous avez obtenu le statut de réfugiée ou de personne protégée mais que vous n’avez pas encore la résidence permanente, vous pourriez avoir la permission d’étudier au Canada (voir www.cic.gc.ca/francais/refugies/exterieur/arrivee-droits.asp).

En général, les enfants mineurs de parents qui ont le droit d’étudier ou de travailler au Canada n’ont pas besoin de permis pour fréquenter un service de garde, une école primaire ou une école secondaire (voir www.cic.gc.ca/francais/etudier/etudier-mineurs.asp).

Puis-je travailler ?

Pour travailler temporairement au Canada, il faut dans certains cas obtenir un permis de travail ou un visa de résidente temporaire. Dans d’autres cas, cela n’est pas nécessaire (voir www.cic.gc.ca/francais/travailler/demande-qui.asp). Pour travailler de manière permanente au Canada, vous devez avoir la résidence permanente ou la citoyenneté canadienne. Si vous faites une demande d’asile (aussi appelée demande de statut de réfugiée) ou si vous avez obtenu le statut de réfugiée ou de personne protégée mais pas encore la résidence permanente, vous pourriez avoir la permission de travailler au Canada (voir www.cic.gc.ca/francais/refugies/exterieur/arrivee-droits.asp). Cependant, en raison de changements législatifs récents, certaines restrictions s’appliquent aux demandeuses d’asile provenant d’un pays d’origine désigné. Pour plus de détails, (cf. la question Qu’arrive-t-il si je viens d’un pays d’origine désigné ?).

En toute circonstance, vous devez obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour pouvoir travailler au Canada (voir www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/nas/index.shtml). 

Puis-je recevoir de l’aide sociale ?

Pour recevoir de l’aide sociale en Ontario, vous devez y résider et répondre à certains critères. Parmi ceux-ci, certains touchent le statut d’immigration. Vous pourriez recevoir de l’aide financière du gouvernement provincial ou fédéral.

Les citoyennes canadiennes peuvent recevoir des prestations d’Ontario au travail si elles résident en Ontario, si elles ont besoin d’argent pour payer leur nourriture et leur logement et si elles sont prêtes à entreprendre des activités qui les aideront à trouver un emploi. Si elles vivent avec un handicap, elles pourraient aussi avoir droit à des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Si elles ont des enfants, elles pourraient aussi avoir droit à des prestations pour enfants, y compris la Prestation fiscale canadienne pour enfant et  la Prestation ontarienne pour enfants.

Les résidentes permanentes ont aussi droit de recevoir des prestations de ces programmes. Cependant, si elles sont parrainées, leur parrain est responsable de les aider financièrement. Si les résidentes permanentes parrainées demandent de l’aide sociale, le gouvernement de l’Ontario demandera au parrain de rembourser ce montant. Une résidente permanente parrainée qui veut quitter un conjoint violent et qui a besoin d’aide sociale pour subvenir à ses besoins peut demander au gouvernement de l’Ontario de ne pas demander au conjoint de rembourser ce montant immédiatement, de façon à ce qu’elle soit protégée contre les représailles de ce dernier pendant un certain temps (cf. la question Puis-je être renvoyée du Canada  ?) et les directives du programme Ontario au travail).

Les réfugiées ne sont pas admissibles à l’aide sociale en Ontario si elles reçoivent déjà de l’aide du gouvernement fédéral ou d’un groupe de parrainage privé. À l’expiration de la période de parrainage et d’admissibilité à ces programmes d’aide financière, elles peuvent devenir admissibles à l’aide sociale en Ontario. Elles pourraient aussi avoir droit à une Prestation transitoire pour enfants.

Les femmes qui sont en visite au Canada et qui ont présenté une demande d’asile (aussi appelée demande de statut de réfugiée) ou une demande de résidence permanente ont le droit de recevoir de l’aide sociale en Ontario. Elles pourraient aussi avoir droit à une Prestation transitoire pour enfants.

Les touristes et les femmes qui font l’objet d’une mesure de renvoi du Canada n’ont pas droit à l’aide sociale. Certaines exceptions pourraient s’appliquer si vous ne pouvez quitter le pays pour des raisons qui sont complètement indépendantes de votre volonté. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web de l’aide sociale en Ontario.

Si seulement un des deux parents répond aux critères liés au statut d’immigration, il est possible d’obtenir certaines prestations pour enfants. Les femmes qui reçoivent des prestations pour enfants et qui quittent leur conjoint devraient vérifier si elles ont toujours droit à ces prestations. Le gouvernement continue parfois à envoyer les prestations à ces femmes pour ensuite se rendre compte qu’elles n’y avaient pas droit et leur demande de rembourser le montant des prestations reçues alors qu’elles n’en ont pas les moyens. Pour éviter de vous retrouver dans cette situation, après la rupture, vous devriez vérifier si vous avez toujours droit aux prestations pour enfants.

Vous pourriez avoir droit à d’autres prestations d’aide financière. Le site Web du gouvernement de l’Ontario, celui de l’organisme Ontario Council of Agencies Serving Immigrants et celui du gouvernement fédéral contiennent des renseignements à ce sujet.

Puis-je recevoir des soins de santé ?

Pour avoir droit à l’Assurance-santé de l’Ontario, votre résidence ou domicile principal doit être situé en Ontario et vous devez répondre à certaines exigences, dont certaines liées à votre statut d’immigration. Pour plus d’information, consultez le site Web du gouvernement de l’Ontario.

Si vous n’avez pas droit à l’Assurance-santé de l’Ontario, vous pourriez tout de même avoir droit à l’aide sociale, y compris au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. De plus, vous pourriez avoir droit au Programme fédéral de santé intérimaire. Cependant, étant donné les changements législatifs récents, les critères d’admissibilité à ce programme sont beaucoup plus exigeants. Vous pourriez aussi avoir accès aux centres de santé communautaire en Ontario.

Veuillez noter que les soins de santé auxquels vous avez droit varient d’un programme à l’autre. Ils peuvent comprendre des médicaments, des lunettes ou des soins dentaires, mais pas nécessairement de visite chez le médecin. Pour savoir à quoi vous avez droit, consultez les sites Web des programmes mentionnés ci-dessus.

Puis-je voter ?

Seules les citoyennes et citoyens canadiens de 18 ans et plus ont le droit de voter au Canada.

Puis-je retourner dans mon pays d’origine ?

Si vous êtes résidente permanente et que vous n’avez jamais obtenu le statut de réfugiée (cf. la question Quelle est la différence entre une femme réfugiée et une femme immigrante ?), ou si vous êtes citoyenne canadienne, vous pouvez voyager librement à moins de faire l’objet de restrictions de mouvement liées à des activités criminelles.

Par contre, si vous êtes résidente permanente, vous devez vous assurer de ne pas rester à l’extérieur du Canada pendant plus de trois ans durant une période de cinq ans, car vous risqueriez alors de perdre votre résidence permanente.

Si vous êtes réfugiée et que vous retournez dans votre pays d’origine, les autorités d’immigration pourraient conclure que vous n’êtes plus une personne à protéger ni une réfugiée (cf. la question Quelle est la différence entre une femme réfugiée et une femme immigrante ?) et vous retirer votre statut. Si vous aviez obtenu votre résidence permanente, vous pourriez aussi la perdre (cf. la question Puis-je perdre ma résidence permanente ?).

Par conséquent, avant de retourner dans votre pays d’origine, vous devriez en évaluer les conséquences sur votre statut d’immigration.