Information générale

Quelle est la différence entre une femme réfugiée et une femme immigrante au Canada ?

Une femme réfugiée est une femme dont la demande d’asile (ou demande de statut de réfugiée) a été acceptée par le Canada, que cette demande ait été faite au Canada ou de l’extérieur du Canada. Le Canada reconnaît cette femme comme réfugiée au sens de la Convention relative au statut des réfugiés, la principale source de droit international qui définit le statut de réfugiée. Sa demande a été acceptée puisque le Canada a reconnu qu’elle craignait, avec raison, d’être persécutée dans son pays d’origine. La persécution peut être fondée sur la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un groupe social ou les opinions politiques d’une personne. La persécution fondée sur l’appartenance à un groupe social inclut la persécution fondée sur le sexe,  par exemple lorsqu’une femme subit une agression sexuelle dans son pays d’origine et que les services policiers et le système de justice de ce pays ne lui offrent aucune protection.

Une femme peut aussi avoir obtenu le statut de réfugiée car le Canada la considère comme étant une « personne à protéger », c’est-à-dire une personne qui a fait face à un risque de torture, une menace à sa vie ou une menace de peines ou de traitements cruels et inusités dans son pays d’origine.

Une femme immigrante est une femme qui est venue s’établir au Canada pour toute autre raison.

D’autres femmes viennent aussi au Canada temporairement, pour visiter le pays, étudier ou travailler.

Pour plus de renseignements sur le vocabulaire du droit de l’immigration et des réfugiées, veuillez consulter le glossaire terminologique du Conseil canadien pour les réfugiés

Quelles sont les principales lois canadiennes dans ce domaine ?

Les lois et règlements principaux qui régissent le domaine de l’immigration et des réfugiées au Canada sont les suivants :

Il y a plusieurs autres lois et documents pertinents, comme les nombreux guides des politiques et programmes de Citoyenneté et Immigration Canada et comme la Convention relative au statut des réfugiés. Notons aussi qu’il y a eu récemment beaucoup de changements dans ce domaine du droit au Canada. Il est donc important de consulter une avocate ou un avocat afin d’obtenir de l’information exacte et à jour.

Quelles sont les principales autorités canadiennes en matière de droit de l’immigration et des réfugiées ?

Les principales autorités canadiennes sur les questions d’immigration et de réfugiées sont les suivantes : 

  • Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) – Ministère du gouvernement canadien responsable de l’immigration et de la citoyenneté qui vérifie et approuve les demandes de permis de travail, de visa d’études et de résidence permanente et qui réinstalle les réfugiées
  • Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) – Agence gouvernementale qui s’occupe des services frontaliers et met en application les mesures de renvoi
  • Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) – Tribunal administratif qui rend des décisions en droit de l’immigration et des réfugiées partout au Canada, en première instance et en appel. La CISR comprend la Section de l’immigration, la Section d’appel de l’immigration, la Section de la protection des réfugiés et la toute nouvelle Section d’appel des réfugiés.
  • Cour fédérale – Tribunal qui a le pouvoir de réviser les décisions de la CISR

Quels sont les différentes catégories légales de statut d’immigration au Canada ?

Au Canada, une femme peut avoir l’un des statuts d’immigration suivants :

  • Résidente temporaire – Elle a le droit d’être au Canada pour une période déterminée.
  • Réfugiée – Elle a été victime de persécution dans son pays d’origine, au sens de la Convention relative au statut des réfugiés, ou elle a fait face à un risque de torture, une menace à sa vie ou une menace de peines ou de traitements cruels et inusités dans son pays d’origine. Elle a, en général, le droit de faire une demande de résidence permanente au Canada.
  • Résidente permanente – Elle a le droit d’être au Canada indéfiniment, sous réserve de respecter certaines conditions, mais elle n’a pas les privilèges de la citoyenneté canadienne; elle n’a pas le droit de vote, par exemple.
  • Citoyenne canadienne – Elle a le droit d’être au Canada indéfiniment et elle a les mêmes droits que les personnes nées au Canada.

Dans toutes les autres situations, elle est sans statut d’immigration légal au Canada.