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Le jury

Qu’est-ce qu’un jury?

Le jury est composé de douze individus qui ont été choisis par l'avocate ou l'avocat de la défense et la Couronne, à partir d’un groupe de citoyennes et citoyens ontariens généré de manière aléatoire en vertu de caractéristiques prévues par la Loi sur les jurys de l’Ontario (LRO 1990, c J-3). 

Qui peut faire partie d’un jury?

Pour être membre d'un jury, il faut être citoyenne ou citoyen canadien, âgé de 18 ans et plus, et être résidente ou résident de la province.

Certaines exemptions sont prévues dans la loi, dont les avocates ou les avocats, les étudiantes ou étudiants au barreau, les pompières ou pompiers, les policières ou policiers, les médecins, les politiciennes ou politiciens, le personnel travaillant en milieu carcéral, les personnes qui ont des problèmes médicaux (qui risquent  d’affecter leur capacité de siéger), les personnes détenant un casier judiciaire, et les personnes qui éprouveraient des difficultés financières importantes du fait de siéger sur un jury.

Pour plus d’information, veuillez visiter l’adresse suivante : http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/courts/jury/