Déménager ou voyager avec les enfants

Est-ce que je peux déménager avec les enfants?

Il s’agit d’une question délicate, particulièrement lorsque les parents ne vivent pas ensemble et que le parent avec lequel vivent les enfants veut déménager avec eux à l’extérieur de la ville ou, dans certains cas, à l’extérieur de la province ou du pays. 

Déménager pourrait nuire à la capacité de l’autre parent de voir les enfants régulièrement. Si vous déménagez loin, les coûts additionnels liés aux droit des visite peuvent aussi représenter un problème.

 

Pour vous accorder la permission de déménager, la cour se basera sur le seul critère du «meilleur intérêt de l’enfant». Si la cour vous autorise à déménager avec les enfants, elle peut modifier le droit de visite en prévoyant de plus longues visites de l’autre parent, ou réduire le montant de votre pension alimentaire pour enfants parce que l’autre parent doit engager des frais de déplacement élevés pour exercer son droit de visite. 

Est-ce que je peux voyager avec les enfants?

Dans la plupart des cas, un parent ne peut pas emmener une ou un enfant à l’extérieur du Canada sans la permission de l’autre parent. Si vous voyagez avec vos enfants, vous devriez avoir sur vous l’ordonnance de garde ainsi qu’une lettre de l’autre parent autorisant les enfants à quitter le Canada. La lettre devrait être attestée par une avocate ou un avocat. Lorsque vous franchissez la frontière, vous devez vous attendre à ce que les services de douanes vous demandent de prouver que l’autre parent est au courant du voyage et a accepté de laisser sortir les enfants du pays.

Qu’arrive-t-il si un parent emmène l’enfant à l’extérieur du Canada?

Il arrive qu’un parent emmène les enfants à l’extérieur du Canada sans la permission de l’autre parent. Cette situation est très grave, étant donné qu’il peut être difficile de faire revenir les enfants une fois qu’ils ont quitté le pays. Un tel acte est considéré comme un «enlèvement d’enfant», ce qui est une infraction grave au Canada. 

Il n’y aucune façon d’être absolument sûre que vos enfants ne quitteront jamais le Canada illégalement, mais vous pouvez prendre certaines mesures pour les protéger.

Assurez-vous que l’ordonnance ou l’entente de garde :

  • Est aussi claire et détaillée que possible.
  • Indique clairement que les enfants ne peuvent pas voyager à l’extérieur du Canada.

L’ordonnance peut également indiquer que la cour ou vous-même devez conserver le passeport des enfants ou celui du parent exerçant le droit de visite.

La principale loi qui pourrait vous aider à récupérer vos enfants est la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Il s’agit d’un traité international qui a été signé par 75 pays dont le Canada. Les pays signataires acceptent de travailler en collaboration pour rechercher les enfants qui ont été illégalement déplacés d’un pays à un autre et pour les ramener. 

Si votre enfant est emmené dans un pays qui n’a pas signé la Convention, il sera beaucoup plus difficile de le faire revenir au Canada. Dans un tel cas, vous pouvez faire des démarches pour obtenir la garde sous le régime des lois du pays où l’enfant a été emmené. Vous pouvez également tenter de négocier avec le ravisseur et les membres de sa famille.

Pour de plus amples renseignements sur la façon de prévenir un enlèvement international, consulter la brochure produite par Affaires étrangères Canada – Enlèvements internationaux d’enfants : Guide à l’intention des parents. http://www.voyage.gc.ca/publications/child-abductions_enlevements-enfants-fra.asp

Qu’est-ce que je peux faire si mon enfant a été emmené à l’extérieur du Canada?

Si vous croyez que votre enfant a été emmené à l’extérieur du pays, vous devriez : 

  • Appeler la police immédiatement. La police donnera l’alerte aux douanes du pays dans lequel l’autre parent pourrait emmener votre enfant.
  • Appeler la Direction générale des affaires consulaires immédiatement, au 1-800-387-3124 ou au 1-800-267-6788. Le bureau est ouvert 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.