Le mariage

Qui peut se marier en Ontario?

  • Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous marier en Ontario. Si vous avez 16 ou 17 ans vous pouvez vous marier si vous avez une permission écrite de vos parents. Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent pas se marier en Ontario, même avec la permission de leurs parents.
  • Si vous êtes déjà mariée, vous ne pouvez pas vous marier avec une autre personne.
  • Si vous avez déjà été mariée, vous devez prouver que vous êtes divorcée.
  • Si vous avez obtenu le divorce dans un pays autre que le Canada, vous devrez prouver que votre divorce était légal dans ce pays.
  • Si votre partenaire et vous avez des liens trop étroits – qu'il s'agisse de liens de sang ou d'adoption – vous ne pourrez pas vous marier.
  • Si votre partenaire ou vous-même ne pouvez pas comprendre ce que signifie «se marier», le mariage ne sera pas légal.
  • Si on vous force à vous marier, le mariage n'est pas légal au Canada.

Quels sont les types de cérémonies de mariage en Ontario

Le mariage religieux
Vous pouvez choisir un mariage religieux célébré par une organisation religieuse figurant dans la liste de la Loi sur le mariage

Le mariage civil
Les mariages civils sont célébrés par une ou un juge, une ou un juge de paix ou une ou un secrétaire de municipalité ou toute autre personne autorisée à célébrer des mariages.

Comment obtenir une licence de mariage?

En Ontario, pour se marier, il faut d'abord obtenir une licence de mariage à la municipalité.

Vous devez remplir un formulaire pour faire demande d'une licence de mariage. Une fois le formulaire rempli vous devez vous présenter avec votre partenaire au bureau de votre municipalité avec une pièce d'identité tels qu'un certificat de naissance, passeport valide, certificat d'immigrante reçue ou une carte de citoyenneté canadienne ainsi qu'une pièce d'identité avec une photo.

Des frais s'appliquent pour l'émission de cette licence.

Est-ce que les mariages contractés dans d'autres pays sont reconnus en Ontario?

Dans la plupart des cas, les mariages légaux célébrés à l'extérieur du Canada seront reconnus ici. Par contre, la polygamie est illégale au Canada.

Malgré cela, si vous étiez mariée dans un pays dans lequel la polygamie est légale, il se peut que vous ayez certains droits sous le régime du droit de la famille.

Si vous avez des doutes au sujet du statut de votre mariage, consulter une avocate ou un avocat.

Comment obtenir un certificat de mariage?

Un certificat de mariage est un document juridique qui prouve qu'un mariage a eu lieu. Vous pouvez obtenir une formule de demande de certificat en ligne à l'adresse suivante :
http://www.ontario.ca/fr/services_for_residents/ONT06_025765.html?WT.ac=Marriage&WT.govon_mod_loc=PopularService

Qu'est-ce que je dois faire si je veux changer mon nom de famille?

La loi ne vous oblige pas à changer de nom à la suite d'un mariage ou d'une union libre. Vous pouvez adopter le nom de famille de votre partenaire si vous le désirez.

Si vous changez de nom dans les 90 jours suivant votre mariage, il n'y a aucun frais à payer.

Un frais de 25$ s'applique si la demande est faite 90 jours après la célébration du mariage.

Pour plus d'information veuillez vous rendre à un Centre de Service Ontario ou composer le 1-800-664-8988.