Le personnel de la cour et leurs rôles à la cour criminelle

La juge ou le juge

Les juges siègent et entendent les différentes audiences du processus judiciaire. Ils rendent les ordonnances sur les différentes questions qui leur sont présentées par l'avocate ou l'avocat de la défense et la  procureure ou le procureur de la Couronne. Ils doivent être impartiaux et neutres.

La juge ou le juge de paix

À la cour provinciale, dont la Cour de justice de l’Ontario, nous retrouvons non seulement des juges, mais aussi des juges de paix. Dans le cadre de la procédure criminelle, ils remplissent plusieurs fonctions, tels que recevoir les dénonciations, émettre des mandats et présider les audiences de mise en liberté sous caution et de renvoi en détention provisoire.

Pour obtenir plus d’information, veuillez visiter l’adresse suivante : http://www.ontariocourts.on.ca/jpaac/fr/role.htm

Le jury

Le jury dans une instance criminelle est composé de 12 personnes. Le jury est considéré comme le juge des faits. Il doit donc décider si la personne accusée est innocente ou coupable. Le jury n’a pas de formation en droit pour évaluer les preuves, c’est pour cela que la juge ou le juge explique et donne des directives aux membres du jury sur les façons d’évaluer les preuves qui seront présentées au cours du procès.  

La procureure ou le procureur de la Couronne

Avant tout, il importe de noter qu’en réalité la procureure ou le procureur de la Couronne n’agit pas au nom de la victime en tant que telle. Le rôle de la procureure ou du procureur de la Couronne c’est, fondamentalement, de représenter l’intérêt public. Les victimes d’actes criminels n’ont donc pas de contrôle sur le déroulement de la procédure, car elles ne deviennent que des témoins.

L’avocate ou l’avocat de la défense

L’avocate ou l’avocat de la défense représente l’accusée ou l’accusé. L’avocate ou l’avocat de la défense a l’obligation de défendre les intérêts de sa cliente ou de son client.

La greffière ou le greffier

La greffière ou le greffier de la cour annonce l’ouverture et la clôture des audiences, marque toutes les pièces déposées en preuve et fait prêter serment à l’accusée ou l’accusé ou au témoins qui  comparaissent devant la ou le juge.

La ou le sténographe judiciaire

La ou le sténographe judiciaire prend en note tout ce qui se dit et en en fait un compte-rendu appelé une transcription.

L’agente ou l’agent de sécurité

L’agente ou l’agent de sécurité est chargé de la sécurité maintient l’ordre dans la salle d’audience.