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Ateliers

Vous travaillez auprès des femmes francophones et on vous pose souvent des questions sur les services juridiques disponibles, la protection de l’enfance ou le droit criminel ? 

Vous aimeriez avoir plus d’information sur vos droits concernant la garde des enfants, la pension alimentaire ou le partage des biens ?

Nos ateliers d’information juridique ont pour but d’outiller et d’informer les femmes concernant leurs droits et se familiariser avec le système légal en Ontario. 

Pour vous inscrire à un atelier, veuillez consulter et compléter le formulaire en haut de page.

Ateliers à la carte

Ateliers spécialisés pour les femmes autochtones

Ateliers spécialisés pour les femmes musulmanes

 

Tous les ateliers sont gratuits et d’une durée de 3 heures


 

 

Ateliers à la carte

1- Les méthodes alternatives de règlement des conflits et le droit de la famille

2- La garde légale et le droit de visite

3- La pension alimentaire pour enfant et pour conjointe et le droit de la famille

4- Le droit criminel et le droit de la famille 

5- La protection de l’enfance et le droit de la famille

6- Le mariage et le divorce, les contrats

7- Le droit de la famille et les femmes immigrantes, réfugiées ou sans statut

8-  Comment trouver de l'aide pour régler un problème de droit de la famille


1- Les méthodes alternatives de règlement des conflits et le droit de la famille

Cet atelier vous fournira de l’information sur les différentes méthodes alternatives de règlement des conflits telles que la négociation, la médiation, l’arbitrage et le droit collaboratif. Vous serez en mesure d’identifier les diverses situations où elles seraient utiles et de mieux comprendre le processus pour chacune des méthodes.

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2- La garde légale et le droit de visite

Cet atelier vous fournira de l’information sur les différents types de garde, les droits de visite et les procédures lorsque vous vous présentez à la cour. Vous obtiendrez des informations sur le respect des ordonnances de garde, le déménagement, les voyages avec les enfants et l’enlèvement d’enfants.

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3- La pension alimentaire pour enfant et pour conjointe et le droit de la famille

Cet atelier vous fournira de l’information sur le processus pour obtenir une pension alimentaire pour enfant et pour conjointe, sur les méthodes de calcul de la pension, comment les ordonnances sont appliquées et comment faire modifier le montant de la pension alimentaire.

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4- Le droit criminel et le droit de la famille 

Vous aller acquérir plus de connaissances sur la violence telle que définie dans le Code criminel.  Cet atelier porte sur les différents types de violence illégale tels que le harcèlement criminel, les voies de fait et l’agression sexuelle.  Vous obtiendrez de l’information sur les moyens légaux dont vous disposez pour vous protéger.

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5- La protection de l’enfance et le droit de la famille

Vous connaîtrez mieux la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, les sociétés d’aide à l’enfance, les différentes étapes lorsque la société d’aide à l’enfance intervient, ainsi que les procédures judiciaires en lien avec l’implication des sociétés d’aide à l’enfance.

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6- Le mariage et le divorce, les contrats

Cet atelier vous présentera les types de cérémonies de mariage légales et les types de contrats familiaux tels que l’accord de  cohabitation, le contrat de mariage et l’accord de séparation.  Vous recevrez également de l’information concernant l’exécution de ces contrats, les biens familiaux et le partage des biens entre les conjointes et conjoints mariés et de fait.

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7- Le droit de la famille et les femmes immigrantes, réfugiées ou sans statut

Cet atelier présente les différents statuts d’immigration : résidentes permanentes, réfugiées, personnes ayant besoin de protection et personnes sans statut.  Vous aurez accès à de l’information sur la violence faite aux femmes et sur plusieurs questions touchant le droit de la famille telles que le déménagement avec les enfants et l’enlèvement d’enfants.

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8-  Comment trouver de l'aide pour régler un problème de droit de la famille

Cet atelier vous permettra de prendre connaissance des services et des organismes qui peuvent vous aider à trouver de l’aide en droit de la famille. Vous serez plus familière avec les services offerts par Aide juridique Ontario.

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Ateliers spécialisés pour les femmes autochtones

1- La pension alimentaire pour enfant et la pension alimentaire pour conjointe

2- Le mariage, le divorce et le partage des biens

3- La garde légale et le droit de visite

4- La protection de l’enfance

5- Le droit criminel

6- Les méthodes alternatives de règlement des conflits


1- La pension alimentaire pour enfant et la pension alimentaire pour conjointe

Cet atelier expliquera les particularités de la Loi sur  les Indiens quant au revenu et aux biens détenus dans une réserve.

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2- Le mariage, le divorce et le partage des biens

Au cours de cet atelier, vous comprendrez mieux les types de cérémonies légales au Canada et les règles de partage des biens pour les femmes qui vivent dans une réserve.

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3- La garde légale et le droit de visite

Cet atelier porte sur les types de garde, les processus de décision de la cour pour les droits de visite, les services aux familles et aux enfants indiens et autochtones.

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4- La protection de l’enfance

Cet atelier vous permettra de mieux comprendre la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, les sociétés d’aide à l’enfance, les différentes étapes lorsqu’une société d’aide à l’enfance intervient, ainsi que les procédures judiciaires en lien avec l’implication des sociétés d’aide à l’enfance.

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5- Le droit criminel

Cet atelier présente le code criminel, les principaux types de violence illégale, les ordonnances de ne pas faire et la possession exclusive du domicile conjugal. Nous vous présenterons également les conditions de libération.

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6- Les méthodes alternatives de règlement des conflits

Cet atelier vous fournira de l’information sur les différentes méthodes alternatives de règlement des conflits telles que la négociation, la médiation, l’arbitrage et le droit collaboratif. Vous serez en mesure d’identifier les situations où elles seraient utiles et de mieux comprendre le processus de chacune des méthodes.

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Ateliers spécialisés pour les femmes musulmanes

1- Le mariage, le divorce et le partage des biens

Cet atelier vous permettra de vous familiariser aux différents types de mariage et de contrats familiaux, leur contenu et comment ces contrats sont appliqués.  Nous vous présenterons des études de cas portant sur les mariages à l’étranger et la reconnaissance du divorce. D’autres accords tels que le nikahnameh, le remboursement du mahr et la validité des accords de séparation vous seront aussi présentés.

2- Les méthodes alternatives de règlement des conflits

Au cours de cet atelier, vous apprendrez à mieux connaître la négociation, la médiation et l’arbitrage.  Nous vous présenterons des études de cas portant sur les ententes faites avec un imam.

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